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RT 2012, un dispositif à respecter dans le neuf
Depuis janvier 2013, toute construction neuve doit respecter les principes de la réglementation thermique en vigueur.
Une réglementation qui fixe des seuils en matière de besoin bioclimatique des bâtiments, de consommation énergétique et de température intérieure.
Le respect des critères de la RT2012 dépend des matériaux de construction et d'isolation, et des installations énergétiques, entre autres.
C'est en fonction de ces critères qu’Agenda Haute Vienne 87 étudie la conformité des bâtiments à la RT2012.
À l'issue de cette étude, le technicien peut ou non délivrer une attestation RT2012.
Au début du chantier, ce document (attestation Bbio) doit être présenté avec la demande de permis de construire.
Et à la fin des travaux de construction, une nouvelle attestation de conformité (attestation de fin de travaux) est établie.
En cas de non respect des exigences de la RT2012, le maître d'ouvrage est susceptible de se voir infliger des sanctions prévues par la loi.