L'état des risques, un document informatif sur les risques divers

Que faut-il savoir sur les risques environnants ?

Des risques et des pollutions peuvent viser les terrains où se trouvent les biens immobiliers ou les communes où les immeubles sont situés.

Ces risques et pollutions peuvent être de natures diverses.

Certains risques ont des causes naturelles (comme les risques d'inondation et de séisme), d'autres problèmes ont des origines minières (comme les mouvements de terrain), d'autres encore ont des origines technologiques.

Tous ces risques et pollutions sont susceptibles d'attenter à l'intégrité des biens immobiliers et de leurs occupants.

Il est donc essentiel de communiquer à leur sujet, notamment en cas de transaction.

Comment rédiger le diagnostic sur les risques et pollutions ?

Ce diagnostic est un formulaire à compléter par les propriétaires ou par des professionnels de l'immobilier, dès lors que des biens concernés par un risque ou une pollution doivent être vendus ou loués.

Les renseignements à inscrire dépendent des informations mentionnées dans les arrêtés préfectoraux.

L'état risques et pollutions doit être rédigé moins de six mois avant la transaction.